AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Vignes et produits de la vigne"



Economie
Vignes et produits de la vigne
17811218(02)
L'arrêt du Conseil du 10/05/1757 avait confirmé Béziers & plusieurs villes dans la faculté de prohiber l'entrée des vins étrangers ; l'édit d'avril 1776 autorise la libre ciculation des vins & l'arrêt du 31/10/1781 révoque celui du 10/05/1757 Action royale

Economie
Vignes et produits de la vigne
17811218(06)
Les Etats rappellent que l'inégalité des droits que Mèze (qui se dit "seul débouché des vins & eaux-de-vie de la montagne" pour Sète) demande à lever sur les vins étrangers & ceux du cru est contraire "au principe juste & éclairé" de leur administration Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Vignes et produits de la vigne
17820105(02)
Les députés à la Cour appuieront les sollicitations des sieurs Argan pour obtenir des récompenses pour leurs procédés de distillation des vins & eaux-de-vie, celles-ci étant aussi bonnes qu'à Cognac Action des Etats